Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 août 2026. Les présentes conditions encadrent l'utilisation de labelleprise.com et des services de La Belle Prise (NEQ 2282503509). En créant un compte, en signant une proposition ou en utilisant la plateforme, vous les acceptez.

Le service La Belle Prise produit du contenu vidéo promotionnel (vidéos courtes, clips, vidéos longues, annonces publicitaires, captations sur place) par abonnement mensuel à crédits. Chaque forfait donne droit à une enveloppe de crédits par mois, échangeables contre les services du catalogue en vigueur au moment de la commande.

Abonnement, durée et renouvellement Sauf indication contraire au contrat, l'abonnement comporte un engagement initial de 12 mois à compter de la signature, puis se renouvelle automatiquement de mois en mois. Vous pouvez résilier en tout temps, par demande écrite. La résiliation prend effet trois (3) mois complets après la réception de la demande : les trois cycles de facturation qui suivent demeurent dus et sont prélevés normalement, et le service vous est livré durant toute cette période. À l'approche de la fin de l'engagement initial, dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui la précèdent, vous pouvez aussi choisir, depuis votre espace client, de ne pas renouveler : les services et la facturation prennent alors fin à la date de fin de l'engagement, sans préavis supplémentaire. Le prix mensuel convenu au contrat est prélevé automatiquement par carte via Stripe, plus les taxes applicables (TPS/TVQ).

Crédits Les crédits mensuels non utilisés expirent à la fin de chaque cycle de facturation et ne sont ni reportés ni remboursables. Les crédits achetés en supplément (recharges) n'expirent pas tant que le compte est actif. Les crédits sont débités au moment de la commande d'un service et remboursés au solde si la demande est annulée avant le début de la production.

Aucun remboursement Toutes les sommes payées sont finales et non remboursables. Les services et crédits demeurent accessibles jusqu'à la fin de la période payée. Cette politique est portée à votre connaissance avant tout paiement et fait partie du contrat signé.

Révisions et approbation Chaque vidéo livrée inclut le nombre de rondes de révision prévu à votre forfait. Les révisions supplémentaires sont facturées en crédits selon la grille en vigueur. Une vidéo approuvée est réputée livrée et conforme.

Propriété intellectuelle Les vidéos livrées et approuvées vous appartiennent. La Belle Prise conserve le droit de présenter les œuvres réalisées dans son portfolio et ses communications, sauf avis écrit contraire de votre part. Vous garantissez détenir les droits sur les éléments que vous nous fournissez (images, logos, musiques, apparitions de personnes).

Signature électronique Les contrats sont signés électroniquement (nom légal, tracé de signature, horodatage et adresse IP). Conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI, RLRQ c. C-1.1), cette signature a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Comptes et sécurité Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions faites depuis votre compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi.

Limitation de responsabilité Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de La Belle Prise pour tout dommage lié au service est limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs que vous confère la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur lorsqu'elle s'applique.

Droit applicable Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire d'Arthabaska.

Nous joindre La Belle Prise — info@labelleprise.com.